J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13574

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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires

NOR : MENF0001982A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Intendant chargé de la gestion d'un centre régional : 16 911 F ;
Chef des services de gestion d'un centre local à budget propre : 7 182 F.

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 7 du décret du 14 novembre 1969 susvisé pour les directeurs des cités et restaurants universitaires est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 01/09/20 0 page 13574
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Art. 3. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 6 juillet 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier